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L’impôt foncier, plus communément appelé « taxes municipales », constitue la principale source de revenus des villes québécoises En vertu de la loi sur la fiscalité municipale, la ville peut utiliser des taux de taxes variés, fixés en fonction des catégories d’immeubles pour établir la facture de taxes des immeubles imposables situés sur son territoire. Il est principalement composé de la taxe foncière générale dont les taux sont établis pour chacune des catégories d’immeubles en fonction des dépenses prévues.
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Les taxes foncières au québec se divisent en deux parties Les droits de mutation immobilière sont perçus par les municipalités auprès de tout acheteur d’un immeuble situé sur leur territoire La répartition du taux d'imposition municipal varie selon les arrondissements au sein des municipalités
En général, la taxe municipale est constituée d'une taxe de base et d'autres taxes spéciales selon l'arrondissement.
Financement municipal, information financière, services en ligne et fiscalité municipale. Comprenez les différences entre les taxes foncières et les taxes municipales pour mieux gérer vos obligations fiscales locales. Le service des finances et le service de l'évaluation rendent disponible dans cette section toute l'information nécessaire concernant les taxes municipales, l'évaluation foncière et les droits de mutation en cas de vente de propriété et la taxe sur l’immatriculation. Le régime d’impôt foncier à taux variés permet aux municipalités de fixer des taux de taxe foncière différents selon certaines catégories d’immeubles et encadrant l’exercice de ce pouvoir.
Veuillez prendre note qu’une possibilité s’offre à vous afin d’acquitter votre facture de taxe annuelle Le paiement préautorisé en 4 versements, sans frais ni intérêts, aux dates d’échéances légales Pour adhérer au mode de paiement préautorisé, votre dossier ne doit présenter aucun arriéré.
